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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, édition 2013, commenté
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, édition 2013, commenté
Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile, ainsi que les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Il traite également la question complexe de la protection sociale des étrangers.
Un vaste commentaire clair et synthétique, ainsi que des annotations de jurisprudence approfondies, avec les premières applications jurisprudentielles de la loi de réforme du 16 juin 2011, facilitent l'accès à cette matière complexe.
Cette troisième édition est à jour notamment :
- des deux décrets du 25 janvier 2012 relatifs au contentieux de l'asile et à la rétention administrative de longue durée ;
- du décret du 27 janvier 2012 sur la surveillance électronique mobile de certains étrangers assignés à résidence dans l'attente de leur éloignement ;
- des deux décrets du 30 janvier 2012 sur les obligations des postulants à la nationalité française ;
- du décret 6 avril 2012 sur l'utilisation des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue des audiences devant la Cour nationale du droit d'asile ;
- du décret du 16 juin 2012 sur les frais de réacheminement d'un étranger dans son pays d'origine...
