Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2022

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

17^e édition

2022

Textes à jour au 1^er mai 2021

17^e édition 2022

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette nouvelle édition, la 17^e depuis 2001, présente les dispositions issues de l'ordonnance n° 2020-1733 du 10 décembre 2020 et du décret n° 2020-1734 du 10 décembre 2020 qui ont intégralement modifié le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. À cette occasion, les 8 000 commentaires et annotations ont été refondus et réécrits pour une meilleure compréhension de ce nouveau cadre juridique qui est applicable depuis le 1er mai 2021.

Les textes suivants ont notamment été intégrés depuis la dernière édition :

• l'arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance, hors Nouvelle-Calédonie, des titres de séjour prévus par le livre IV du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
• le décret du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger ;
• le décret du 24 mars 2021 relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de titres de séjour ;
• le décret du 11 mars 2021 relatif à l'utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d'asile ;
• le décret du 10 février 2021 permettant aux étrangers en situation de handicap sollicitant une carte de résident de bénéficier d'aménagements d'épreuves pour le passage du test linguistique attestant leur niveau de maîtrise du français ;
• le décret du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail.

Retrouvez également l'actualité du droit des étrangers sur le blog de l'auteur : http://vincenttchem.typepad.fr/droit_des_etrangers/