Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 2015

Refondu chaque année, ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...). À jour des dernières évolutions de jurisprudence, il est commenté en profondeur et comprend de nombreuses références avec près de 200 textes officiels complémentaires et plus de 8 000 annotations et commentaires. Cette nouvelle édition, la dixième depuis 2000, présente plus particulièrement la jurisprudence applicable aux lois des 16 juin 2011 et 31 décembre 2012, la réforme du contentieux de l'asile (décret du 16 août 2013) et les conséquences pour le droit français des deux directives du 26 juin 2013 relatives aux procédures d'octroi d'une protection et aux conditions d'accueil des candidats à l'asile.

Parmi les nouveaux textes :

• l'ordonnance du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie législative) ;
• le décret du 6 mars 2014 relatif au statut de résident de longue durée-UE des bénéficiaires d'une protection internationale ;
• le décret du 16 août 2013 relatif à la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d'asile ;
• les directives européennes du 26 juin 2013 relatives à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale et établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale ;
• le décret du 24 juin 2013 relatif à la procédure de consultation de la commission départementale d'expulsion ;
• le décret du 21 mars 2013 modifiant l'article R. 742-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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