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Analyse et prévision de l'activité : processus 5 du BTS CG, cas pratiques : corrigé. Vol. 2
Analyse et prévision de l'activité : processus 5 du BTS CG, cas pratiques : corrigé. Vol. 2
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Description
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »
Art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
74
Release Date:
2021-07-24
Publication Date:
2021-07-30
Publisher:
CORROY
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2357659351
Weight:
230 g
Height:
300 cm
Width:
210 cm
Thickness:
6 cm
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