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Obligations : droit civil. Vol. 2. Contrat

Obligations : droit civil. Vol. 2. Contrat

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Description
Entièrement consacré au rapport contractuel et quasi contractuel, ce tome a pour ambition de présenter la nouvelle figure du contrat engendré par la société de consommation. Les textes les plus récents sont intégrés, notamment : la loi du 18 janvier 1992 sur la protection des consommateurs et la directive CEE du 29 juin sur la sécurité des produits. ©Electre 2025
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
873
Publication Date:
1992-01-01
Languages:
Published: Unknown
ISBN10:
2711122069
Height:
240 cm
Width:
160 cm
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