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La pratique des saisies-attribution

La pratique des saisies-attribution book

La pratique des saisies-attribution

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Description

Peut-on saisir les sommes versées sur un contrat d'assurance vie ?

Quel est l'impact de la situation matrimoniale du débiteur sur la procédure de saisie-attribution ?

Quelles sont les incidences de la survenance d'une procédure collective ou d'une procédure de surendettement ?

Autant d'interrogations auxquelles le professionnel du droit se trouve confronté au quotidien, dans l'exercice de ses fonctions, ou que suscite plus généralement l'étude des procédures civiles d'exécution.

Le présent ouvrage, consacré à la pratique des saisies-attribution, a pour vocation première d'apporter une réponse claire et précise aux difficultés les plus fréquemment rencontrées, sans oublier toutefois de rappeler les grands principes gouvernant la matière.

Sa présentation s'est voulue novatrice, par l'insertion d'encarts reconnaissables pour le traitement des questions d'ordre pratique, permettant ainsi au lecteur une appréhension simple et rapide des solutions proposées.

Gain de temps pour les praticiens, compréhension et approfondissement des connaissances pour les étudiants, tels sont les enjeux de cet ouvrage et de tous ceux de la collection "Les cahiers de l'enp".

Product details
Binding:
Paperback
Edition:
2
Number of Pages:
132
Release Date:
2013-10-01
Publication Date:
2013-10-16
Publisher:
Editions juridiques et techniques
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2910326896
Weight:
270 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
Thickness:
10 cm
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