La réforme du droit de la commande publique dans l'espace Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

La réforme du droit de la commande publique dans l'espace union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)

La réforme du droit de la commande publique opérée par l'UEMOA est-elle parvenue à son objectif de modernisation ? Pour répondre à cette question autour de laquelle, la thèse, objet du présent ouvrage, a été construite, le dispositif normatif et institutionnel est scruté à l'aune de la pratique des acteurs pour conclure que la réforme instaure un régime juridique de la commande publique qui s'harmonise avec plus de cohérence et moins d'opacité, mais qui reste marqué par des insuffisances importantes.

Ainsi, en harmonie avec divers textes communautaires édictés progressivement, le droit matériel et le droit formel de la commande publique au sein des États sont reconfigurés sous le prisme des standards internationaux, consacrant ainsi d'importantes innovations marquées par l'élargissement des sources du droit de la commande publique, l'extension de son champ d'application, la rationalisation et la modernisation des procédures de passation et d'exécution des contrats et la mutation du dispositif de gouvernance.

Mais, aussi importantes soient-elles, ces innovations ont une portée limitée sur l'efficacité de la commande publique, la réforme n'étant pas allée jusqu'au bout de sa logique à bien des égards. La simplification inachevée des procédures, l'insuffisante prise en compte des objectifs de développement durable dans la commande publique et le poids du contrôle, notamment le contrôle juridictionnel des décisions des autorités nationales de régulation, sont les manifestations structurelles des insuffisances de la réforme.