Droit des libertés fondamentales

Les libertés fondamentales en un clin d'oeil

• La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
• Les principes généraux du droit communautaire et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

• La Déclaration universelle des droits de l'homme
• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

• Le règlement
• Les principes généraux du droit
• La loi
• Le bloc de constitutionnalité

• La théorie des circonstances exceptionnelles
• L'état d'urgence
• L'état d'urgence sanitaire
• L'état de siège
• L'article 16 de la Constitution

• La garantie du juge
• La garantie du juge judiciaire
• La garantie du juge
• La garantie de la CEDH
• La garantie de la CJUE

• La garantie du législateur
• La garantie de l'Administration

• Le droit de propriété
• La liberté du commerce et de l'industrie

• Les libertés de réunion, de manifestation et d'association
• Les droits sociaux des travailleurs
• Le droit à l'environnement

Les libertés fondamentales

• Les sources
  • Les sources nationales
  • Les sources européennes
  • Les sources internationales
• Les garanties
  • Les garanties en période exceptionnelle
  • Les garanties juridictionnelles
  • Les garanties non juridictionnelles
• Les droits et libertés de la personne physique
  • Le droit à la vie
  • La dignité de la personne humaine
  • La liberté individuelle
  • L'égalité
  • La protection de la vie privée
• Les droits économiques, sociaux et environnementaux
  • Les droits individuels
  • Les droits collectifs
• Les libertés de l'esprit
  • La liberté d'expression
  • La liberté d'opinion, de conscience et de religion
  • La liberté d'enseignement