Introduction générale au droit : les principes fondamentaux

Les principes fondamentaux du droit en un clin d'oeil

Le droit

• Le droit objectif : la règle de droit et ses sources
  • Sources internationales du droit
    • Droit international stricto sensu
    • Droit communautaire
  • Sources internes du droit
    • Lois et règlements
      Conflits de lois dans le temps
      Expiration
      Élaboration
      Définition
    • Jurisprudence
    • Sources constitutionnelles
      Bloc de constitutionnalité
      Contrôle de constitutionnalité
    • Autres sources (coutume, doctrine, contrat)
• Les droits subjectifs
  • Mise en oeuvre des droits subjectifs : action en justice et organisation juridictionnelle
  • Naissance des droits subjectifs : actes juridiques et faits juridiques
  • Preuve des droits subjectifs
  • Titulaires des droits subjectifs
    • Personnalité juridique
    • Personne physique/personne morale
  • Définition et classification
    • Droits patrimoniaux
    • Droits extrapatrimoniaux