Droit du travail : relations individuelles

Le droit des relations individuelles de travail en un clin d'oeil

Contrat de travail

Formation

• Embauche

• Existence
  • Présomptions légales
  • Lien de subordination juridique

• CDD ou GDI

• Essai
  • Existence
  • Durée

Rupture

• Démission

• Licenciement
  • Motif personnel
  • Motif économique
  • Accords emploi et licenciement
  • Indemnités de licenciement

• Prise d'acte de la rupture

• Rupture conventionnelle
  • Collective
  • Individuelle

• Résiliation judiciaire

• Rupture à l'occasion du congé de mobilité

Exécution

• Discipline
  • Règlement inférieur
  • Fautes et sanctions disciplinaires
  • Procédure disciplinaire

• Révision du contrat
  • Modification du contrat
  • Transfert d'entreprise