Droit du travail : relations collectives

Le droit des relations collectives de travail en un clin d'œil

Collectivité des salariés

Représentation de la collectivité des salariés

• Statut protecteur des représentants du personnel
• Cadre de mise en place des représentants du personnel
  • Établissement distinct
  • UES
  • Entreprise
• Représentants désignés
  • Représentativité syndicale
  • Acteurs syndicaux
• Représentants élus
  • Instance unique du CSE

Gestion des conflits avec la collectivité des salariés

• Action des salariés par la grève
  • Grève ou mouvement illicite
  • Conséquences
• Réactions de l'employeur face à la grève
  • Réactions unilatérales de l'employeur
  • Intervention du juge

Réglementation de la collectivité des salariés

• Statut collectif non négocié : usages et engagements unilatéraux
  • Définition
  • Dénonciation
• Statut collectif négocié : accords collectifs
  • Définition
  • Champ d'application
  • Thèmes de négociation
  • Conclusion
  • Cessation