Droit du travail : relations collectives

Le droit des relations collectives de travail en un clin d'oeil

• Collectivité des salariés
  • Représentation de la collectivité des salariés
    • Cadre de mise en place des représentants du personnel
      Entreprise
      UES
      Établissement distinct
    • Statut protecteur des représentants du personnel
    • Représentants désignés
      Représentativité syndicale
      Acteurs syndicaux
    • Représentants élus
      DP
      CE
      CHSCT
      DUP
      CSE
  • Gestion des conflits avec la collectivité des salariés
    • Action des salariés par le grève
      Grève ou mouvement illicite
      Conséquences
    • Réactions de l'employeur face à la grève
      Réactions unilatérales de l'employeur
      Intervention du juge
  • Réglementation de la collectivité des salariés
    • Statut collectif non négocié : usages et engagements unilatéraux
      Définition
      Dénonciation
    • Statut collectif négocié : accords collectifs
      Définition
      Champ d'application
      Thèmes de négociation
      Conclusion
      Cessation