L'Afrique et le droit international pénal : actes du troisième colloque annuel

La Cour pénale internationale (CPI), dont le statut est entré en vigueur en 2002, a marqué le point culminant de décennies de débats et de promesse au sujet d'une institution permanente chargée d'administrer la justice pénale internationale. Des tribunaux internationaux ad hoc et divers tribunaux nationaux internationalisés ont certes été institués pour faire face à des situations particulières. Mais ils n'étaient que des palliatifs limités aussi bien dans de temps qu'au regard de leur mandat. Les pays africains ont ratifié avec enthousiasme le Statut de Rome, exprimant de la sorte leur adhésion à l'institutionnalisation du droit international pénal. Ils espéraient que ce soutien politique et juridique à la juridiction naissante contribuerait à l'avènement d'une la justice pénale internationale véritablement universelle, dissuasive et punitive pour les dirigeants et les chefs de guerre de tous les pays, quels qu'ils fussent, pour les crimes internationaux dont ils se seraient rendus coupables, et garantissant une réparation adéquate pour les victimes.

Or, depuis l'entrée en fonctionnement de la CPI, les actes d'accusation émis à ce jour par cette Cour et les procès en cours devant elle ont visé ou visent exclusivement des Africains. Dès lors, de nombreux dirigeants africains et les commentateurs ont exprimé des doutes quant à l'impartialité de la Cour, la qualifiant d'institution néocoloniale et d'instrument politique au service de puissances extra-africaines, qui semble avoir limité son mandat, ratione loci, à l'Afrique au lieu d'agir comme une juridiction à compétence universelle. Dans plusieurs de ses Résolutions, l'Union Africaine (UA) a contesté les actes émis par le Bureau du Procureur près la Cour, en l'occurrence les mandats d'arrêt, lorsqu'ils visaient les dirigeants africains. Face à cette situation, des divisions sont nées au sein de la classe politique, mais aussi de la doctrine africaine. Les débats ont conduit à l'idée de la création d'une chambre pénale au sein de la future Cour de justice de l'Union africaine. En attendant la création effective et la mise sur pied de cette juridiction, la controverse juridique et politique ayant entouré la question du jugement de l'ancien Président du Tchad, M. Hissène Habré, a conduit à la création des chambres spéciales ad hoc au sein du système judiciaire sénégalais pour connaître des graves crimes internationaux qui sont reprochés à l'ancien dirigeant. C'est une grande première africaine qui augure la construction progressive d'un système pénal régional sur le continent.

La troisième conférence annuelle de la SADI avait pour objectif d'évaluer, d'une part, les rapports de l'Afrique au droit international pénal et particulièrement avec la CPI, d'autre part, la dynamique à l'oeuvre sur le continent en vue de l'édification d'un droit pénal et d'un système de justice pénale régionaux, centrés sur l'Afrique et destinés à faire face à ses problèmes spécifiques. Elle a mis en évidence, entres autres, la modification significative de la perception des citoyens et des gouvernements africains du droit international pénal à travers l'activité de la CPI.