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Code de la copropriété 2024 : annoté & commenté
By Yves Rouquet
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Description
Code de la Copropriété
L'édition 2024 du Code de la copropriété Dalloz est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses. Elle prend notamment en compte :
- le décret « bouclier tarifaire gaz et électricité » du 14 septembre 2023 ;
- les décrets des 20 et 29 juillet 2023 concernant la salubrité et l'hygiène des locaus d'habitation ;
- le décrets du 7 avril 2023 relatif aux systems d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaries ;
- le décret et l'arrêté « dark stores et darkkitchens » du 22 mars 2023 ;
- la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Doté d'un large commentaire explicative qui couvre l'ensemble de l'ouvrages (parties Copropriété et Professionnels de l'immobilier), ce Code est complete par un volumineux appendice.
Product details
Number of Pages:
1683
Release Date:
2024-01-25
Publication Date:
2024-01-25
Publisher:
Dalloz
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247227112
Weight:
1104 g
Height:
210 cm
Width:
150 cm
Thickness:
60 cm
Condition
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Very good
Almost no signs of wear. Book pages have no markings, accessories are intact and all other media are in good condition.
€12,59