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Code constitutionnel 2019: Institutions politiques. Droits fondamentaux. QPC. Sources du droit.
Code constitutionnel 2019: Institutions politiques. Droits fondamentaux. QPC. Sources du droit.
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Description
Code constitutionnel
Textes à jour au 20 septembre 2018
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 9e édition intègre notamment :
- la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;
- quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...) ;
- une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
1970
Release Date:
2018-11-15
Publication Date:
2018-11-15
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711029336
Condition
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Good
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