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La commune et les cultes

La commune et les cultes

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Description
Identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à la commune dans la très grande variété des domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subvention, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. Aborde également les régimes particuliers de l'Alsace-Moselle, de la Guyane et des collectivités d'outre-mer. ©Electre 2025
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
176
Release Date:
2005-01-27
Publication Date:
2005-01-13
Publisher:
Le Moniteur
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2281124975
Weight:
215 g
Height:
220 cm
Width:
150 cm
Thickness:
10 cm
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