Placeholder text

Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers book

Les mutations de la justice administrative dans les contentieux des étrangers

0 - Default Title
Description

Pour communs qu'ils soient, les contentieux des étrangers n'en sont pas ordinaires et les règles qu'ils suivent n'ont eu de cesse d'évoluer depuis plus de quarante ans. Ces mutations s'articulent - c'est la thèse défendue dans cet ouvrage -, en deux axes qui semblent s'opposer : l'effacement de la justice administrative et son renforcement. L'effacement, c'est le recul du juge administratif ordinaire face à l'autorité judiciaire, à l'administration active et à une répartition interne des compétences de moins en moins lisible. C'est aussi le choix d'une justice toujours plus rapide, au risque de perdre la sérénité nécessaire à la conduite du procès. Le renforcement, c'est l'ouverture du prétoire au justiciable étranger, le développement d'une méthode d'instruction adaptée, l'intensification du contrôle du juge et le renouvellement de ses pouvoirs. Il ressort de la rencontre de ces deux tendances qu'elles ne se juxtaposent pas, mais s'entretiennent et évoluent de concert. Dans leur confrontation, le mouvement de renforcement ressort prépondérant, ce qui conduit à affirmer que les étrangers sont aujourd'hui mieux protégés par le juge qu'ils ne l'étaient dans le passé.

Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
785
Release Date:
2025-03-27
Publication Date:
2025-03-27
Publisher:
MARE MARTIN
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2386001105
Weight:
1198 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
Thickness:
40 cm
Currently sold out