Les enjeux de la transmission entre générations : du don pesant au dû vindicatif : ouvrage issu des journées d'études des 18 et 19 décembre 2003

Les enjeux de la transmission entre générations

Du don pesant au dû vindicatif

Transmission de gènes et de biens, transmission d'une identité et de valeurs familiales, le législateur vient d'investir ou de remodeler ces objets de la transmission des parents aux enfants par les lois de 2001 sur les successions, de 2002 sur l'accès aux origines, sur la condition des malades, sur l'autorité parentale ; de 2002 et 2003 sur le nom de famille.

Grâce aux progrès de la biologie, l'enfant revendique un patrimoine génétique transparent (une filiation de naissance) et sain (à défaut il recourt contre ses auteurs). Et avec l'évolution des moeurs, les parents revendiquent l'égalité de leur sexe dans la transmission du nom et de l'éducation, et les enfants leur égalité successorale quelle que soit leur filiation juridique.

Dès lors, les enjeux de cette transmission ne sont plus seulement au coeur du droit de la famille mais aussi au centre du droit des personnes. Chaque individu revendique des droits fondamentaux, faisant naître des conflits inédits dans les familles, où les nouveaux équilibres à trouver entre vérité et volonté, liberté et égalité voire équité doivent aussi satisfaire la société toute entière pour nourrir sa culture (transmission des valeurs) et son économie (transmission des biens) et maintenir son bien-être (transmission de la filiation juridique).

Pour en traiter, ont été réunies les contributions juridiques suivantes :

• Responsabilité dans la transmission des gènes, B. Feuilet-Le Mintier
• Responsabilité dans la transmission des valeurs, A. Sériaux
• La question de la filiation, P. Murat
• La question du nom, M. Gobert
• De l'égalité des héritiers dans la loi, Y. Flour
• De l'équité du défunt dans ses volontés, M. Grimaldi
• Inégalité dans l'entretien des enfants majeurs par les parents, J. Hauser
• Inégalité dans l'entretien des parents par les enfants majeurs, M.-C. Rivier
• Transmission transgénérationnelle et droit européen, J.-P. Marguénaud

En philosophe du droit, Charles Coutel inaugure ces travaux en montrant qu'il est urgent de réaffirmer le rôle structurant du « paradoxe de la transmission » qui est de « transporter tout en transformant », car son oubli par notre société est la cause de notre difficulté à penser la famille.

La conclusion de Laurent Leveneur sépare le bon grain de l'ivraie, inventoriant de main de maître les difficultés non négligeables et les multiples intérêts de cette transmission dont l'auteur veut lui aussi nous faire prendre toute la mesure : « " Le mort saisit le vif"... Quelle formule !... On ne peut mieux illustrer l'importance de la transmission transgénérationnelle. Elle est au coeur de notre condition humaine, où la vie et la mort sont consubstantielles ».