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Code de la propriété intellectuelle commenté, édition 2010

By Pierre Sirinelli

Code de la propriété intellectuelle commenté, édition 2010

By Pierre Sirinelli

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Description
Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés relatifs à la propriété intellectuelle. La mise en oeuvre de la réforme du droit d'auteur est évidemment intégrée, ainsi que la réforme de la contrefaçon. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la jurisprudence concernée. ©Electre 2025
Product details
Number of Pages:
2053
Release Date:
2010-01-27
Publication Date:
2010-01-27
Publisher:
Editions Dalloz
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2247086888
Weight:
1135 g
Height:
190 cm
Width:
140 cm
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