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Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation
Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation
Droit commercial
Actes de commerce - Commerçants
Fonds de commerce
Concurrence - Consommation
10e édition
Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve.
L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL.
L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due notamment aux deux lois majeures récentes : la loi Pinel du 18 juin 2014 qui réforme notamment le droit des baux commerciaux et la loi Hamon du 17 mars 2014 qui a modifié le droit de la consommation.
