Faire loy au royaume de France de Philippe VI à Charles V (1328-1380)

La renaissance d'une activité législative royale à partir de la fin du XII^e siècle est au coeur de la genèse de l'État moderne. Jusqu'à ce jour, ce renouveau du normatif n'a fait l'objet que d'études partielles, trop souvent sur la foi de nombreux auteurs pour qui aucune législation digne de ce nom n'avait pu exister au Moyen-Age. Ils refusaient en conséquence de prendre en considération l'importance cardinale des théories médiévales justifiant l'existence d'une souveraineté normative royale, tout comme ils tenaient pour négligeable l'oeuvre législative des souverains médiévaux.

Le présent travail s'attache à prendre le contre-pied de ces positions pour les règnes des trois premiers Valois. À partir des commentaires des juristes romanistes et canonistes, de la littérature politique, des coutumiers, des arrêts et plaidoiries du Parlement et d'un corpus de près de 1700 actes royaux élaborés de Philippe VI à Charles V, la démarche retenue vise un double but. Étudier, dans un premier temps, les fondements théoriques du pouvoir royal de légiférer, en démontrant tout ce que cette renaissance du normatif doit à l'apport fondamental du droit romano-canonique et au travail des juristes, quels qu'ils soient. Analyser, dans un second temps, les modes concrets d'élaboration et d'application de la loi du roi en décryptant tous leurs mécanismes dont la subtilité le dispute en permanence à la complexité.

L'adaptation et parfois la réinterprétation du droit romain permettent de faire, du roi législateur, un roi doté de la faculté de remodeler l'ordre juridique, même si la conception traditionnelle du roi gardien d'un ordre immuable est encore défendue par certains auteurs qui voient, dans la soumission de principe à un ordre juridique préexistant, le trait essentiel du souverain qui se réapproprie néanmoins, lentement, le normatif. Dans ce débat sur les relations entre le roi et la loi, le rôle du Parlement est fondamental qui modèle à son gré la définition de la souveraineté royale et en fixe les limites, si bien que ce qui semble être parfois contradiction entre théorie et pratique, n'est en fait que l'expression de la nécessaire adaptation au contexte politique troublé des premiers temps de la guerre de Cent Ans.