La création plurale en droit d'auteur : contribution à l'étude de l'indivision

La création plurale en droit d'auteur

Selon le Code de la propriété intellectuelle, « l'oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques », désignée par la notion d'oeuvre de collaboration, « est la propriété commune des coauteurs ». La présente thèse étudie la question de savoir si l'appropriation de l'oeuvre de collaboration par ses auteurs relève du concept d'indivision. Après la conceptualisation de l'appropriation plurale en deux concepts, l'indivision et la propriété collective, nos travaux mènent à la conclusion que seul un concept individualiste d'appropriation plurale, désigné par le terme indivision, est pleinement compatible avec les fondements de l'ordre juridique français. Les régimes fondés sur le concept de propriété collective ne peuvent être reconnus que très exceptionnellement, lorsque des circonstances particulières le justifient. La thèse démontre que l'appropriation plurale de l'oeuvre de collaboration par ses auteurs est incompatible avec le concept de propriété collective. La qualification d'indivision doit donc être maintenue, malgré les particularités du régime de l'oeuvre de collaboration par rapport à l'indivision de droit commun. Sur cet appui théorique, la thèse apporte des solutions aux problèmes juridiques récurrents du régime de l'oeuvre de collaboration et étudie les mécanismes facilitant la gestion des droits portant sur une oeuvre de collaboration.

According to the French intellectual property code, « a work in the creation of which more than one natural person has participated », defined as a « work of collaboration », is « the joint property of its authors ». This thesis examines the question of whether the ownership of the work of collaboration by its authors falls within the concept of co-ownership in indivision (fr. indivision). After conceptualising plural ownership in terms of two distinct legal concepts, indivision and « collective ownership » (ger. Gesamthand), our work leads to the conclusion that only the individualistic concept of plural ownership, or indivision, is fully compatible with the foundations of the French legal system. Legal regimes based on the concept of « collective ownership » can only be recognised exceptionally, under particular circumstances. The thesis demonstrates that the plural ownership of the work of collaboration by its authors is incompatible with the concept of « collective ownership ». The qualification in indivision must therefore be maintained despite the particularities of the work of collaboration's regime in comparison with the common law indivision. Thus, the thesis provides solutions to recurring legal problems regarding the legal regime of the work of collaboration and studies the mechanisms facilitating the management of rights in the work of collaboration.