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Code de commerce 2014
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Description
+ de jurisprudence : 14 141 décisions référencées
Code de commerce
26e édition à jour au 1er juillet 2013
Parmi les nouveautés :
- l'ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement ;
- la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi ;
- le décret du 3 mai 2013 portant diverses dispositions relatives au réseau des chambres de commerce et d'industrie ;
- la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
- la loi du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
- le décret du 25 octobre 2012 pris pour l'application de la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet ;
- le décret du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés.
Et toujours
Un code richement annoté de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques qui font du Code de commerce LexisNexis la référence des étudiants et des professionnels.
Sept annexes organisées conformément à l'architecture du code.
Product details
Edition:
26
Number of Pages:
2529
Release Date:
2013-08-29
Publication Date:
2013-08-29
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711017451
Weight:
1001 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
50 cm
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