La protection sociale complémentaire d'entreprise : domaine et mise en place, modification et remise en cause, régime fiscal et social

La protection sociale complémentaire d'entreprise

La protection sociale complémentaire d'entreprise peut se définir comme l'ensemble des procédés juridiques qui permettent à une entreprise d'instituer et de souscrire au bénéfice de son personnel des garanties collectives contre certains risques. Elle englobe, à la fois, la prévoyance complémentaire et les retraites supplémentaires.

Cette forme de protection sociale complémentaire connaît un essor considérable qui s'explique à la fois par le besoin des salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire, mais aussi par les avantages que les entreprises peuvent en retirer. Elle peut, en effet, constituer un élément de la politique de rémunération de l'entreprise, ainsi qu'un moyen de fidéliser le personnel ou de se montrer attractive pour attirer certaines compétences particulières. À ce titre, elle est devenue un élément essentiel de la gestion des ressources humaines. Elle bénéficie, en outre, d'un régime fiscal et social avantageux.

Depuis quelques années, la protection sociale complémentaire d'entreprise a fait l'objet de nombreuses réformes qui en ont rendu le régime plus difficile à appréhender. La matière est, en effet, complexe car elle se situe à l'interface du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit des assurances et du droit fiscal.

Cet ouvrage, qui s'adresse à la fois aux étudiants et aux professionnels, se propose d'en faire une présentation complète, synthétique et accessible.