Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français : étude des résolutions expressives des monarchies constitutionnelles à la Cinquième République

Name: Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français : étude des résolutions expressives des monarchies constitutionnelles à la Cinquième République
Brand: Dalloz
Availability: OutOfStock
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By Perrine Preuvot

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Description

Après s'être développées entre 1814 et 1959, les résolutions expressives, qui permettent aux assemblées parlementaires d'exprimer une idée ou de solliciter une action de la part du gouvernement, sont censurées par le Conseil constitutionnel en 1959 avant d'être réintroduites en 1992 en matière européenne puis en 2008 sur tout sujet. L'autrice revient sur leur histoire. ©Electre 2025

Product details

Binding:: Paperback
Number of Pages:: 800
Release Date:: 2025-03-13
Publication Date:: 2025-03-13
Publisher:: Dalloz
Languages:: Published: French, Original: French
ISBN10:: 2247240380
Weight:: 842 g
Height:: 250 cm
Width:: 160 cm
Thickness:: 32 cm

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