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La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation

La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation book

La motivation enrichie : réflexions sur les évolutions de la jurisprudence de la Cour de cassation

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Description
Recherche collective menée en partenariat avec la première présidence de la Cour de cassation, explorant l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation. Les contributeurs abordent notamment la caractérisation de la motivation enrichie, réservée à certains arrêts ayant une portée normative particulière. ©Electre 2025
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
517
Release Date:
2024-12-03
Publication Date:
2024-12-03
Publisher:
PUTC
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2361702924
Weight:
826 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
Thickness:
28 cm
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