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Code de commerce 2023, annoté
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Description
Code de commerce
Édition limitée 2023
L'édition 2023 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 28 février 2022 modernisant la régulation du marché de l'art ;
- loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et décrets des 26 et 28 avril 2022 ;
- loi du 18 octobre 2021 dite « EGalim 2 » ;
- décrets et arrêté des 16 octobre et 5 novembre 2021 relatifs à la procédure de traitement de sortie de crise ;
- ordonnance et décret des 15 et 23 septembre 2021 portant modification du livre VI du code de commerce ;
- ordonnance et décrets des 15 septembre et 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés ;
- ordonnance du 15 septembre 2021 portant création du registre national des entreprises.
L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires intéressant la matière, notamment ceux liés au covid-19. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
4026
Release Date:
2022-06-30
Publication Date:
2022-06-30
Publisher:
DALLOZ
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247214223
Weight:
1603 g
Height:
200 cm
Width:
130 cm
Thickness:
77 cm
Condition
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