Rapport au nom de la commission pour l'examen de la légalité des mesures fiscales sur le recensement

Name: Rapport au nom de la commission pour l'examen de la légalité des mesures fiscales sur le recensement
Brand: Hachette Livre BNF
Availability: OutOfStock
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By Pamard

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Description

Rapport fait par M. Aphe Teste, au nom de la commission nommée par le conseil municipal d'Avignon, pour l'examen de la légalité des mesures fiscales sur le recensement. 1841. Extrait de la "Gazette du Midi" du 5 aout 1811, où des faits relatifs à cette séance sont soigneusement discutés et passés en revue. - Discours prononcé par M. Pamard aîné,... ©Electre 2025

Product details

Binding:: Paperback
Number of Pages:: 26
Release Date:: 2016-07-01
Publication Date:: 2016-07-01
Publisher:: Hachette Livre BNF
Languages:: Published: French, Original: French
ISBN10:: 2013762682
Weight:: 56 g
Height:: 240 cm
Width:: 160 cm

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