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Guide pratique de l'état civil 2014
Guide pratique de l'état civil 2014
Guide pratique de l'état civil 2014
Dans un langage clair et accessible à tous, le Guide pratique de l'état civilprésente les règles essentielles à connaître ainsi que l'ensemble des pratiques professionnelles à mettre en oeuvre en matière d'état civil.
Toutes les problématiques liées à l'état civil y sont abordées et minutieusement détaillées :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les nom et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ;
- le décès, les opérations et vacations funéraires, le certificat d'hérédité, la succession ;
- les principes régissant les mentions marginales et les libellés pouvant être utilisés ;
- tous les actes, les procédures et démarches, la tenue des registres, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'organisation d'un service d'état civil.
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Le Guide pratique de l'état civil 2014 prend en compte la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ainsi que ses textes d'application. Y sont exposées les nombreuses répercussions de cette réforme sur les services d'état civil en modifiant les actes de mariage, les transcriptions de jugement d'adoption plénière ou encore les livrets de famille.
Cette 12e édition tient compte également de la modification de plusieurs articles du Code civil concernant le lieu du mariage (art. 74), les articles lus lors de la cérémonie (art. 75), le nom d'usage (art. 225-1) ainsi que la déclaration conjointe ou le désaccord des parents sur le choix du nom de leur enfant (art. 311-21).
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