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Guide pratique de l'état civil 2011
Guide pratique de l'état civil 2011
Guide pratique de l'État civil 2011
Au coeur de l'action quotidienne des agents des services d'État civil, le Guide pratique de l'État civil 2011 présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître et l'ensemble des pratiques professionnelles à mettre en oeuvre.
Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment :
- la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
- le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil ;
- le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
- le décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires ;
- la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
- la circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés.
De nouveaux développements sont consacrés à la dématérialisation des données d'état civil. Par ailleurs, les tenants et les aboutissants de la réforme sur les modalités d'indication des doubles noms sont exposés (Rép. min., n° 17100, JO Sénat, 5 mai 2011).
Toujours plus pratique, cette neuvième édition s'est enrichie de nouveaux modèles d'extraits du livret de famille et des récentes déclarations préalables au transport de corps suite à la réforme de janvier 2011.
