Mieux légiférer en Europe : France 2010

Name: Mieux légiférer en Europe : France 2010
Brand: Org. for Economic Cooperation & Development
SKU: 9789264087163-G
Price: 1.89 EUR
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By Oecd Publishing

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Description

L'importance d'une gouvernance r?glementaire efficace n'a jamais ?t? aussi claire qu'elle ne l'est aujourd'hui, dans le sillage de la pire crise ?conomique depuis la Grande D?pression. Cependant, comment ? mieux l?gif?rer ? permettra-t-il d'am?liorer les perspectives pour une plus forte performance ?conomique et une meilleure qualit? de vie, pour promouvoir une croissance p?renne et renforcer la r?silience des pays ? Qu'est-ce qu'une r?glementation efficace ? Quelle doit ?tre la forme et la direction de la politique de gouvernance r?glementaire au cours de la prochaine d?cennie ? Pour r?pondre ? ces questions, l'OCDE a lanc?, en partenariat avec la Commission europ?enne, un projet pour examiner l'?volution de la gouvernance r?glementaire dans 15 pays de l'OCDE, dont la France. Chaque rapport fait l'analyse des questions cl?s qui sont n?cessaires pour d?gager le cadre de r?f?rence futur pour une bonne gestion de la politique et des r?formes de r?glementation. Les questions examin?es incluent: La strat?gie et les politiques d'am?lioration de la gouvernance r?glementaire ; Les capacit?s institutionnelles pour une gouvernance r?glementaire ; La transparence des r?glementations et la mise en place d'une consultation r?elle de l'opinion publique ; L'?laboration des r?glementations, y compris les ?tudes d'impact; La gestion et rationalisation des r?glementations existantes ; La conformit?, la mise en application, et les voies de recours ; Les relations entre les ?tats membres et l'Union europ?enne ; Les relations entre l'administration centrale et les administrations infranationales. Les pays participants sont : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la France, la Gr?ce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Su?de.

Product details

Binding:: Paperback
Number of Pages:: 222
Release Date:: 2010-07-30
Publication Date:: 2010-08-19
Publisher:: Org. for Economic Cooperation & Development
Languages:: Original: French
ISBN10:: 9264087168
ISBN13:: 9789264087163
Weight:: 502 g
Height:: 270 cm
Width:: 190 cm
Thickness:: 14 cm

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