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Droit des appelations d'origine et indications de provenance
Droit des appelations d'origine et indications de provenance
Les indications géographiques jouent un rôle toujours plus important dans le commerce mondial, mais leurs aspects juridiques sont de plus en plus complexes. Ces dernières années ont en effet été marquées par la multiplication des règles internationales, européennes et françaises, auxquelles leur statut de droit public assure une prédominance sur les autres signes distinctifs de la propriété industrielle.
L'explosion des contentieux allant de pair avec cette inflation réglementaire, Droit des appellations d'origine et indications de provenance constitue la synthèse récente et pédagogique sur une question de grande importance économique et commerciale :
Cet ouvrage s'adresse aux praticiens et aux étudiants spécialisés en droit de la propriété industrielle, en droit rural et agroalimentaire ou en droit de la consommation.
- Binding:
- Paperback
- Number of Pages:
- 186
- Release Date:
- 2001-09-01
- Publication Date:
- 2001-08-30
- Publisher:
- TEC ET DOC
- Languages:
- Published: French, Original: French
- ISBN10:
- 2743004924
- Weight:
- 330 g
- Height:
- 240 cm
- Width:
- 160 cm
- Thickness:
- 8 cm