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Code de commerce 2021, annoté
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Description
Code de commerce
Édition limitée 2021
L'édition 2021 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnances et décrets de mars/avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
- décret du 21 mars 2020 relatif aux commissaires aux comptes ;
- décret du 10 février 2020 sur les formalités de publicité légale ;
- ordonnance du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées ;
- décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises ;
- décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ;
- décret du 18 septembre 2019 relatif à l'EIRL et à la qualification artisanale ;
- loi du 19 juillet 2019 simplifiant, clarifiant et actualisant le droit des sociétés.
L'ouvrage comprend le code officiel et de nombreux textes complémentaires. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
3899
Release Date:
2020-07-01
Publication Date:
2020-07-01
Publisher:
DALLOZ
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247196373
Weight:
1570 g
Height:
200 cm
Width:
130 cm
Thickness:
74 cm
Condition
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Good
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