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Code de commerce 2016
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Description
Cette édition est notamment à jour des :
- décret du 18 mai 2015 relatif au droit des sociétés ;
- décret du 19 février 2015 sur le fichier des interdits de gérer ;
- décret du 12 février 2015 sur l'aménagement commercial ;
- loi du 20 décembre 2014 simplifiant la vie des entreprises ;
- directive du 26 novembre 2014 sur les actions en dommages et intérêts en matière anticoncurrentielle.
Elle intègre, en Addendum, les articles consolidés du code et des textes complémentaires résultant de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, définitivement adoptée.
Des enrichissements jurisprudentiels et bibliographiques en matière de bail commercial ont été apportés. Et plus de 22 000 décisions sont citées.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
3738
Release Date:
2015-08-26
Publication Date:
2015-08-26
Publisher:
Editions Dalloz
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247151396
Weight:
1475 g
Height:
190 cm
Width:
130 cm
Thickness:
67 cm
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