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Les pensions alimentaires
Les pensions alimentaires
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Description
Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarités familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorité judiciaire doit régler.
Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et pénales applicables en la matière ainsi que la jurisprudence la plus récente afin de permettre au justiciable de connaître les droits et devoirs qui lui incombent en matière alimentaire et de savoir comment les exercer ou se défendre.
Pensions Alimentaires - Conditions d'ouverture du droit aux aliments - Fixation et modification de la pension alimentaire - Difficultés d'exécution - Fiscalité des pensions alimentaires.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
115
Release Date:
2004-12-01
Publication Date:
2004-12-02
Publisher:
Editions L'Harmattan
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2747574628
Weight:
130 g
Height:
220 cm
Width:
140 cm
Thickness:
7 cm
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