Placeholder text
Droit des usages
Droit des usages
0 - Default Title
Description
La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.
Parmi les règles non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes :
- Leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ;
- Leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ;
- Leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières.
Le présent ouvrage est le premier manuel qui intègre cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
2
Number of Pages:
445
Release Date:
2023-10-04
Publication Date:
2023-10-04
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711040224
Weight:
830 g
Height:
250 cm
Width:
160 cm
Thickness:
26 cm
Currently sold out