La France intercommunale : regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) constituent des modes d'organisation des territoires ruraux et urbains spécifiques. La loi n° 2012-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales comprend un volet intercommunal conséquent qui contribue à renforcer la présence de ces structures tout en procédant à l'amélioration de leur mode de fonctionnement. La question qui peut légitimement être posée est celle de savoir si le mode intercommunal ou communautaire ne constitue pas un procédé subtil de réforme irréversible de la décentralisation telle que la France l'a conçue et pratiquée jusqu'alors.

En d'autres mots, les communautés de communes, d'agglomération et urbaines et autres métropoles ne vont-elles pas porter un coup définitif à l'organisation décentralisée de la République bâtie sur les trois niveaux de collectivités que l'on connaît ? La France n'est-elle pas sur le point de changer de mode de gouvernance locale en recourant à des procédés politiques et juridiques fondés sur les notions de communautarisation, de mutualisation, de territoires pertinents, de développement économique, etc. ?

C'est à cette série de réflexions que l'ouvrage ambitionne de répondre. Les vingt-deux contributions ici réunies donneront aux lecteurs de ce livre les moyens de penser la France intercommunale de demain.