Actualités en droit public et administratif

Actualités en droit public et administratif

Il est rare qu'un ouvrage aborde plusieurs branches du droit public et administratif, compte tenu de la tendance à la spécialisation des praticiens. Des praticiens d'horizons variés feront le point sur l'actualité de plusieurs branches du droit public et administratif :

• le recours à la notion d'« affaire relevant d'un intérêt public supérieur » dans la dernière réforme du Conseil d'Etat ;
• la jurisprudence du Collège d'urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale ;
• la réforme des sanctions administratives communales introduite par la loi du 11 décembre 2023 ;
• la prise en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant en droit des étrangers ;
• la réforme relative à l'inventaire du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale ;
• l'évolution de la jurisprudence en matière de contentieux scolaire dans l'enseignement secondaire et supérieur ;
• la loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public ;
• la jurisprudence du Conseil d'Etat en matière d'indemnité réparatrice en fonction publique ;
• les nouveautés introduites par la loi du 22 décembre 2023 modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des P.M.E. auxdits marchés ;
• la conciliation des impératifs de confidentialité en médiation et de publicité de l'administration ;
• la prise en considération de la notion de durabilité dans les soins de santé ;
• la responsabilité des pouvoirs publics à l'aune de Klimaatzaak.

Disposer d'une vision globale des évolutions en droit public et administratif est essentiel, tant pour les avocats publicistes « généralistes » que pour les spécialistes, en vue d'enrichir leurs raisonnements.