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Le guide juridique de l'animal de compagnie

Le guide juridique de l'animal de compagnie Books

Le guide juridique de l'animal de compagnie

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Description

  • Un ouvrage indispensable, que l'on soit propriétaire ou victime d'un animal de compagnie.
  • Tout ce qu'il faut savoir pour respecter et faire respecter la loi :
  • Que faire si le chien de votre voisin aboie toute la journée ?
  • Le tatouage est-il obligatoire en France ?
  • Etes-vous responsable si votre chien mord quelqu'un ?
  • Est-il obligatoire de faire stériliser un chien dangereux ?
  • Que se passe-t-il si votre animal est conduit à la fourrière alors qu'il n'est pas tatoué ?
  • Quels sont les lieux interdits aux animaux ?
  • Un propriétaire peut-il refuser que son locataire possède un animal de compagnie ?
  • Que risque-t-on quand on abandonne un animal sur la voie publique ?
  • Quelles sont les vaccinations obligatoires en France et à l'étranger ?
  • Ce guide précis et accessible vous apporte des réponses fiables et détaillées (accompagnées de cas concrets, d'exemples, de références aux différents textes de loi et à la jurisprudence). Il est complété par une partie Modèles, une partie Textes de loi ainsi que par de nombreuses adresses utiles.
  • Product details
    Binding:
    Paperback
    Number of Pages:
    198
    Release Date:
    2002-09-17
    Publication Date:
    2002-09-25
    Publisher:
    Prat Prisma Editions
    Languages:
    Published: French, Original: French
    ISBN10:
    2858906521
    Weight:
    246 g
    Height:
    200 cm
    Width:
    130 cm
    Thickness:
    12 cm
    Currently sold out