Procédure administrative contentieuse : examen national, session 2018

La procédure administrative contentieuse est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite de l'examen professionnel du CRFPA pour les candidats ayant choisi la matière droit administratif.

C'est l'objectif du présent ouvrage qui, en 13 leçons, rappelle aux candidats les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et, en 13 consultations, offre la possibilité à ceux-ci de s'exercera l'épreuve de procédure administrative contentieuse. Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Sud et au centre de formation de la juridiction administrative (CFJA), cet ouvrage présente le regard croisé d'un praticien qui est également directement associé à la préparation de l'examen professionnel du CRFPA. Le lecteur pourra ainsi mettre directement en pratique les règles contentieuses et progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils.

L'ouvrage insiste sur les réformes récentes en matière de procédure administrative contentieuse et, en particulier, la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI^e siècle, la loi du 21 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le décret du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux et le décret du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative, dit « justice administrative de demain » ou « Jade ».

Chacune des leçons propose une bibliographie offrant la possibilité au lecteur d'approfondir les points souhaités. L'ouvrage contient également une synthèse des jurisprudences importantes du Conseil d'État et en particulier le sens et la portée des considérants de principe.

L'ouvrage se destine à tous les étudiants ayant à préparer une épreuve de procédure administrative contentieuse au cours de leur cursus universitaire. Plus généralement, il s'adresse à ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière.