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Code pénal 2016
By Yves Mayaud
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Description
Le Code pénal Dalloz est à jour de :
- la loi du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ;
- la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
- la loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
3255
Release Date:
2015-08-19
Publication Date:
2015-08-19
Publisher:
Editions Dalloz
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
224715316X
Weight:
1240 g
Height:
190 cm
Width:
130 cm
Thickness:
60 cm
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