Le groupe des 4 et la TVA transfontalière: Les cahiers de la TVA (Belgique)

Name: Le groupe des 4 et la TVA transfontalière: Les cahiers de la TVA (Belgique)
Brand: Corporate Copyright
Availability: OutOfStock
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By Serge Mary

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Description

Groupe des 4 ? Assujetti exempté, agriculteur au forfait, assujetti franchisé & personne morale non assujettie. Evitez les (doubles) paiements TVA, amendes et autres intérêts de retard en appliquant ce régime au mieux. Etant donné qu'un membre du Groupe des 4 ne peut déduire la TVA, que le régime, surtout en matière d'opérations transfrontalières, est souvent très mal connu et donc mal appliqué, et que les risques sont importants en matière notamment de (double) paiement de la TVA, d'amendes et d'intérêts de retard, ce livre est destiné à aider ces opérateurs ainsi que leurs conseils à appliquer correctement les règles et éviter ainsi de sérieux problèmes en cas de contrôle du fisc, au moyen de nombreux exemples pratiques 114 pages

Product details

Binding:: Paperback
Publication Date:: 2016-05-01
Publisher:: Corporate Copyright
Languages:: Published: English
ISBN10:: 2874352004

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