Droit international privé et européen : pratique notariale

La pratique notariale de droit international privé et européen est confrontée depuis 2010 à l'entrée en vigueur de nouveaux instruments internationaux et de réformes. L'auteur reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions, en accompagnant ses commentaires de 276 exemples.

Dans une présentation remaniée, une partie importante de l'ouvrage reste consacrée au droit international privé de la famille. Le chapitre mariage comprend le commentaire de la loi sur le mariage entre personnes de même sexe, accompagné d'exemples. Le rôle du notaire dans les divorces internationaux, accru par le Règlement Rome III, justifie un chapitre nouveau sur le divorce. L'application de la convention de La Haye sur la protection des mineurs a conduit à un nouveau développement et à la réécriture des exemples. Les régimes matrimoniaux font l'objet d'une mise à jour importante de la jurisprudence et de l'application pratique de la convention de La Haye. Dans l'attente de la finalisation du règlement y afférent, l'auteur présente ses lignes directrices. À la suite de l'entrée en vigueur du règlement Successions, le chapitre sur les successions internationales distingue le régime de droit commun applicable à celles ouvertes avant le 17 août 2015 et celles ouvertes à partir du 17 août 2015.

Les aspects notariaux du droit international privé des contrats, les titres de séjour et l'exercice du commerce par les étrangers sont actualisés. L'état civil est abordé sous de nouveaux aspects, notamment la gestation pour autrui. Les relations financières avec l'étranger sont examinées essentiellement sous l'angle du rôle du notaire dans le blanchiment de capitaux.

Les informations de droit comparé sont précieuses, notamment sur le régime matrimonial légal dans 150 pays et la fiscalité des successions en Europe.

L'ouvrage s'adresse en tout premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet également aux étudiants et à tous les praticiens du droit d'accéder à la pratique du droit international privé et européen de la famille et des contrats.