Fiches de droit des instruments de paiement et de crédit : rappels de cours et exercices corrigés

le contenu

• 23 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit des instruments de paiement et de crédit : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 21 questions de cours, 13 cas pratiques, 2 dissertations, 1 commentaire d'article, 1 exercice de prétoire
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index

le sommaire

1. Introduction au droit des instruments de paiement et de crédit
2. Généralités sur le chèque
3. Les conditions de validité du chèque
4. La provision du chèque
5. La transmission du chèque
6. Le paiement du chèque
7. Généralités sur les instruments de paiement dématérialisés
8. Le paiement par virement
9. Le paiement par carte
10. Généralités sur les effets de commerce
11. Les spécificités des effets de commerce
12. Les conditions de forme de la lettre de change
13. Les conditions de fond de la lettre de change
14. La circulation de la lettre de change
15. L'acceptation de la lettre de change
16. Les garanties de paiement de la lettre de change
17. Le paiement de la lettre de change
18. Les recours cambiaires
19. Le billet à ordre et le warrant
20. Généralités sur les techniques de mobilisation des créances
21. Les conditions de validité de la cession Dailly
22. Les effets de la cession Dailly
23. Les conflits entre le cessionnaire Dailly et les tiers