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Droit européen des affaires
Droit européen des affaires
Droit européen des affaires
Le droit européen des affaires connaît un développement remarquable indépendamment des aléas de la construction européenne.
D'abord sont supprimées les restrictions à l'accès et à l'exercice de toutes les activités économiques. Au-delà se dessine l'harmonisation progressive du droit des sociétés, de la propriété intellectuelle et de la consommation.
Ensuite, pour empêcher que des barrières d'origine privée ne se substituent aux frontières nationales, s'est constitué un corps de règles de la concurrence, aujourd'hui en plein essor, qui est simultanément appliqué par les autorités européennes et nationales. Les États, eux-mêmes, doivent se soumettre au droit européen : entreprises et aides publiques sont de plus en plus rigoureusement contrôlées par la Commission.
Ce Précis offre une synthèse complète et accessible à tous ceux, étudiants, juristes de profession, responsables d'entreprises ou d'administration, qui se doivent de connaître le droit des affaires en Europe.
