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Contrôle des aides d'Etat
Contrôle des aides d'Etat
Contrôle des aides d'état
L'ouvrage sur le Contrôle des aides d'État expose l'ensemble des règles applicables à la matière : aides prohibées, aides compatibles, procédure de contrôle.
À partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions.
Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
¤ Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
¤ L'analyse d'un spécialiste de la matière.
¤ De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
¤ Tous les textes européens applicables aux aides d'État.
