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Code des procédures civiles d'exécution : 2015
By Loïs Raschel
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Description
2015
Code des procédures civiles d'exécution
3e édition à jour au 20 août 2014
Le Code LexisNexis est constitué :
- des articles du code annotés d'une jurisprudence abondante et de références bibliographiques, complétés par plus de 40 notes des auteurs (conseils pratiques et remarques) ;
- de plus de 55 formules rédigées par un praticien ;
- de 15 annexes thématiques actualisées, abordant notamment le surendettement, le recouvrement, les saisies spéciales, la reprise des locaux abandonnés, les ventes publiques, le droit européen et international, l'exécution sur fonds de commerce ;
- de 60 textes complémentaires et des extraits pertinents issus d'autres codes officiels.
Cette 3e édition intègre notamment :
- le décret du 25 juin 2014 portant sur le statut et le tarif des huissiers de justice ;
- le règlement (UE) n° 655//2014 du 15 mai 2014 portant création d'une procédure d'ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires ;
- la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 ;
- la loi relative à la consommation du 17 mars 2014 ;
- l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives ;
- la loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.
Product details
Number of Pages:
925
Release Date:
2014-10-16
Publication Date:
2014-10-16
Publisher:
LexisNexis
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711021173
Weight:
601 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
25 cm
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