Le statut des ressources minières marines françaises : pour un rattachement au patrimoine commun de la nation

La France possède la deuxième « superficie » maritime du monde et une véritable expertise dans le domaine offshore. Elle est donc doublement concernée par le potentiel de ressources minières que contiennent les fonds marins. Selon plusieurs études, les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la France renfermeraient de nombreux gisements miniers. Ces derniers contiennent des ressources connues comme le pétrole mais aussi des ressources potentielles comme les terres rares, métaux nécessaires aux technologies de pointe comme la fabrication des batteries de nos téléphones. Ces ressources constituent sans nul doute l'un des enjeux majeurs du XXI^e siècle. Leur exploitation suscite néanmoins des revendications économiques et environnementales : les populations locales demandent à bénéficier des fruits de cette exploitation ; l'environnement devra être préservé par les exploitants offshore. Le Code minier n'est pas en mesure de relever ces défis. Le statut des ressources minières marines doit donc être adapté aux nouveaux enjeux. La thèse plaide, de ce point de vue, pour leur rattachement au patrimoine commun de la Nation. En effet, les caractères transtemporel et transpatial de la notion de patrimoine commun de la Nation permettent de répondre aux revendications locales ainsi qu'à l'enjeu environnemental (Première partie). Une intégration des ressources minières marines au patrimoine commun de la Nation serait d'ailleurs conforme au droit de la mer (Deuxième partie). Il conviendrait en revanche de tenir compte du statut particulier de certains territoires d'outre-mer (Troisième partie).

Le présent ouvrage a reçu le Prix Christian Scapel de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille.