La loi Littoral : maîtriser le droit de l'urbanisme territorial

La loi Littoral

Maîtriser le droit de l'urbanisme littoral

Approuvée à l'unanimité par le Parlement il y a plus de trente-cinq ans, la loi du 3 janvier 1986 relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral est la pierre angulaire du dispositif encadrant l'occupation du sol sur les communes littorales. Elle suscite toujours des débats entre ceux qui voudraient la voir assouplie pour permettre le développement des communes littorales et ceux qui, au contraire, souhaitent la sanctuariser afin de protéger le bord de mer d'une urbanisation qui consomme chaque année toujours plus d'espaces naturels et agricoles.

La loi Littoral est aussi au coeur d'un contentieux très abondant qui entraîne souvent l'annulation de permis de construire et de plans d'urbanisme et qui expose les collectivités à de redoutables conséquences indemnitaires. L'imprécision de la loi et les fluctuations de la jurisprudence sont souvent accusées d'alimenter cette situation.

La loi Littoral n'avait, jusqu'à présent, été modifiée que de manière marginale. La loi Elan de novembre 2018 a entraîné une évolution majeure. En faisant du Scot le document de référence, elle a permis une évolution de la jurisprudence du Conseil d'État sur les conditions d'opposabilité de la loi Littoral aux documents d'urbanisme mais également aux décisions liées à l'usage du sol. La loi Climat et résilience d'août 2021 quant à elle permet à la loi Littoral de gérer les conséquences du recul du trait de côte.

Cette cinquième édition de La loi Littoral, nourrie par plus de vingt années de pratique, d'enseignement et de recherche, est donc entièrement remaniée pour rendre compte de ces évolutions et expliquer un droit qui demeure complexe. Elle propose au lecteur les clés pour comprendre les enjeux de la loi et limiter les risques contentieux liés aux opérations d'urbanisme sur les communes littorales.