Réglementation automobile : véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de circulation et assurance, environnement et fiscalité : 2015-2016

La Collection Droit et Pratique, des ouvrages conçus pour accompagner au quotidien les professionnels de l'automobile et leurs partenaires dans leur pratique métier.

Éditeur spécialisé, L'Argus de l'assurance, met tout son savoir-faire à votre portée : vous bénéficiez d'outils de travail à la fois complets, précis et accessibles pour maîtriser les aspects juridiques et techniques de la matière.

Réglementation automobile

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de six parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :

• le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire),
• la vente (les obligations du vendeur et de l'acheteur),
• l'après-vente automobile (les différents acteurs et leurs obligations),
• les accidents de la circulation et l'assurance (véhicule et personne assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie),
• l'environnement et l'automobile (activités automobiles classées et obligations environnementales),
• la fiscalité du véhicule (TVA, impôts directs, taxe sur les véhicules de société).

Tout est mis en oeuvre pour faciliter vos recherches et accéder rapidement à la solution : index de mots-clés issus de la pratique professionnelle, focus pratiques sur des sujets clés, clarté du plan, références de jurisprudence et bibliographie contextualisées.

Vous souhaitez aller encore plus loin ? Retrouvez tout le contenu de votre ouvrage sur internet ainsi que les liens vers les documents cités et bénéficiez d'une actualisation en continu de votre fonds documentaire.